Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Appellation du domicile
Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 28 avenue du Maréchal Juin, 11000 CARCASSONNE
Nous sommes joignables par téléphone au : 04 68 25 02 50
Nous sommes joignables par mail au : cliniqueveterinairedesremparts@orange.fr
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Jours d'ouverture de la clinique : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, et le samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Dv Jérôme BOISSIER Dv Marie-Isabelle VASQUEZ Dv Alejandro GRACIA BENITO Dv Mathilde OLLAGNIER
Personnel non vétérinaire :
Prestations effectuées au sein de la clinique
Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés pas nos assistants tout au long de la journée.
Lors des chirurgies importantes, les animaux sont réveillés dans une pièce attenante au bloc opératoire qui permet de les avoir sous surveillance rapprochée.
En dehors des heures d’ouverture de la clinique, les salles d’hospitalisation sont équipées d’un système de surveillance vidéo auquel les vétérinaires peuvent accéder à n’importe quel moment. Le week-end, les soins sont réalisés par l’un des vétérinaires associés.
Surveillance vidéo des 3 salles d’hospitalisation.
Permanence et continuité des soins
Notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes : les midis de la semaine entre 12h et 14h, les soirs de semaine de 19h à 8h30 le lendemain, les week-ends et les jours fériés.
Les coordonnées de la structure de garde sont données par le répondeur de la clinique de notre établissement au 04.68.25.02.50
Clinique vétérinaire des Dvs Peyrot et Sahun Clinique vétérinaire des Dvs Palau et Vervueren Clinique vétérinaire des Dvs Heck et Heck-Cornet Cabinet vétérinaire du Dv Nurit (Villemoustaussou) Cabinet vétérinaire du Dv Mallegol (Bram)
Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente. Dans ce cas, vous pouvez joindre :
Clinique vétérinaire des Dvs Peyrot et Sahun à Carcassonne Clinique vétérinaire du Cassieu à Castelnaudary
Pour des consultations plus poussées en NAC ou reptiles, vous pouvez vous adresser au Dv Feix à Toulouse.
Conditions tarifaires
Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.
Litiges
En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :
CROV Grand Est BP 20010 57151 Marly Cedex
Responsabilité Civile Professionnelle
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 43 Av. de l'Opéra 43, 75002 Paris | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l'établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société SAD animaux domestiques, 28 rue des carrières, ZA du Mijoulan, 34680 SAINT GEORGES D’ORQUES. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le propriétaire de l’animal. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
À défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
Modalités de règlement
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée ou d’une chirurgie.
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.
La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement via une société de recouvrement ou un huissier.
Le 10 septembre 2024
Docteur Jérôme BOISSIER
Informations pratiques
Clinique vétérinaire des Remparts
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